Vous avez une parcelle dans une zone lotie de la commune. Une borne disparaît après des travaux, est détruite pendant une construction ou devient impossible à retrouver.

Votre premier réflexe peut être de vous rendre au Service Foncier Rural, plus couramment appelé SFR, pour demander qu’elle soit remise en place.

La démarche paraît logique. Le SFR se trouve au niveau de la commune et intervient dans plusieurs questions foncières.

Mais peut-il réellement réimplanter cette borne ?

Pour répondre correctement, il faut d’abord comprendre une chose : la présence d’un terrain dans une commune rurale ne signifie pas que toutes les opérations qui le concernent relèvent du foncier rural ou du SFR.

Le SFR a d’abord une vocation foncière rurale

Le Service Foncier Rural intervient principalement dans la gestion et la sécurisation du foncier rural.

Ses missions concernent notamment la sécurisation des possessions foncières rurales, la tenue de registres prévus en matière de foncier rural et l’accompagnement de certaines opérations relevant du domaine foncier communal.

Il constitue donc un interlocuteur important pour les propriétaires, exploitants et autres détenteurs de droits sur les terres rurales.

Mais ses compétences ne doivent pas être étendues automatiquement à toutes les parcelles situées dans les limites administratives de la commune.

Cette distinction devient particulièrement importante dans les zones loties ou aménagées.

Une commune rurale peut comprendre une partie urbanisée

Le mot « rurale » dans l’expression « commune rurale » peut prêter à confusion.

Une commune rurale peut comporter un centre urbanisé, des secteurs d’habitation, des parcelles loties, des équipements, des voies aménagées et d’autres espaces destinés à des usages urbains.

Une parcelle d’habitation située dans cette partie aménagée n’a donc pas nécessairement le même régime qu’une terre agricole située dans un village de la même commune.

La réglementation foncière distingue les terres urbaines et les terres rurales en tenant compte notamment de leur situation, de leur destination et des documents d’aménagement applicables.

Avant de déterminer le service compétent, il faut donc commencer par identifier le statut du terrain et la nature exacte de l’opération demandée.

Prenons le cas d’une borne détruite sur une parcelle lotie

Imaginons un propriétaire qui possède une parcelle d’habitation dans la partie urbanisée de la commune.

Lors de l’aménagement de la zone, la parcelle a été délimitée. Ses dimensions et son emplacement correspondent à des données techniques issues du lotissement ou de l’aménagement.

Quelques années plus tard, une borne située entre cette parcelle et celle du voisin disparaît.

Elle peut avoir été détruite lors de travaux de voirie, arrachée pendant une construction ou simplement recouverte avec le temps.

Le propriétaire se rend au SFR et demande :

« Ma borne a disparu. Pouvez-vous venir la remettre ? »

La question paraît simple. Pourtant, replacer une borne ne consiste pas seulement à poser un morceau de béton à l’endroit où quelqu’un pense qu’il se trouvait.

Il faut retrouver précisément la limite de la parcelle.

Une borne ne doit jamais être replacée approximativement

Une borne matérialise une limite foncière.

Une erreur de quelques dizaines de centimètres peut créer un problème entre deux propriétaires.

Prenons un exemple concret.

Moussa possède une parcelle voisine de celle de Salif. La borne séparant les deux terrains a disparu.

Une personne se souvient approximativement de son emplacement et décide de la replacer.

Six mois plus tard, Salif construit son mur en suivant cette nouvelle borne.

Si celle-ci a été déplacée de 40 ou 50 centimètres par rapport à sa position réelle, le mur peut se retrouver en partie sur la parcelle voisine.

Ce qui semblait être une petite opération peut alors provoquer une contestation, retarder une construction et dégrader les relations entre voisins.

La bonne question n’est donc pas :

« Où était la borne à peu près ? »

Mais plutôt :

« Où se trouve exactement la limite de la parcelle selon les données techniques disponibles ? »

Réimplanter une borne est une opération technique

Lorsqu’une borne a disparu, il faut pouvoir retrouver la limite à partir des références de la parcelle, du plan et des données cadastrales ou techniques disponibles.

Le bornage permet notamment de déterminer ou de matérialiser les limites d’une propriété et de vérifier leur conformité avec les données correspondantes.

Cette intervention nécessite des compétences techniques particulières.

Selon la procédure applicable, les travaux de bornage sont réalisés par les services techniques compétents ou par des professionnels habilités, notamment dans le domaine du cadastre et de la géométrie.

C’est ici que se situe une limite importante dans le rôle du SFR.

Le SFR peut-il réimplanter lui-même la borne ?

Pour une parcelle lotie ou aménagée située dans la partie urbaine d’une commune rurale, le SFR ne doit pas être considéré automatiquement comme le service technique chargé de réimplanter une borne cadastrale disparue.

Il peut recevoir le propriétaire, examiner la situation, l’informer ou l’orienter vers le service compétent.

Il peut également intervenir dans le suivi administratif lorsque la démarche entre dans son champ d’action.

Mais cela ne signifie pas qu’un agent du SFR puisse, du seul fait de sa fonction, déterminer techniquement l’emplacement d’une limite cadastrale et replacer officiellement la borne.

Lorsque l’opération nécessite de reprendre les références du lotissement, le plan cadastral ou les coordonnées techniques de la parcelle, il faut se rapprocher du service du Cadastre territorialement compétent ou d’un professionnel habilité, suivant la procédure applicable.

Recevoir un dossier et effectuer le bornage sont deux choses différentes

Cette distinction mérite d’être bien comprise.

Un service peut aider un propriétaire à constituer un dossier sans être lui-même chargé d’effectuer les opérations techniques sur le terrain.

De la même manière, un agent peut connaître parfaitement la zone sans disposer pour autant de la compétence lui permettant d’établir officiellement une limite foncière.

C’est pourquoi il est toujours utile de demander :

Qui va réellement effectuer les mesures ?

À partir de quelles références ?

Dans quelle qualité cette personne intervient-elle ?

Ces questions sont particulièrement importantes lorsqu’un conflit de limites existe déjà entre voisins.

L’erreur à éviter : penser que « commune rurale » signifie « compétence du SFR partout »

Dire :

« Nous sommes dans une commune rurale, donc le SFR est compétent pour tous les terrains »

est un raccourci.

Prenons deux terrains situés dans la même commune.

Le premier est une terre exploitée à des fins agricoles dans un village.

Le second est une parcelle d’habitation située dans une zone lotie du centre urbanisé.

Même s’ils appartiennent à la même commune, les démarches concernant ces deux terrains peuvent relever de règles et de services différents.

Il faut donc regarder le terrain lui-même et l’opération à accomplir.

C’est cette vérification qui permet d’éviter les démarches inutiles ou les interventions réalisées par une personne qui n’est pas compétente pour l’acte demandé.

Que faire lorsqu’une borne de votre parcelle a disparu ?

Commencez par identifier précisément votre parcelle et rassemblez les documents disponibles : titre ou document d’occupation, plan de parcelle, références du lotissement, procès-verbal ou toute autre pièce permettant de retrouver les caractéristiques du terrain.

Ne replacez pas vous-même la borne.

Évitez également de construire immédiatement un mur sur une limite devenue incertaine.

Même si votre voisin affirme se souvenir de l’ancien emplacement, cette indication ne remplace pas une vérification technique.

Adressez-vous au service compétent pour déterminer la procédure nécessaire. Lorsque les limites doivent être retrouvées à partir des données cadastrales ou du plan d’aménagement, l’intervention du Cadastre ou d’un professionnel habilité peut être nécessaire.

Si un différend existe déjà avec un voisin, il est préférable de clarifier les limites avant d’engager des travaux.

Attention aux habitudes locales

Dans la pratique, il arrive qu’un propriétaire cherche simplement « quelqu’un qui connaît bien le lotissement » pour retrouver sa parcelle ou ses bornes.

Cette connaissance du terrain peut être utile pour l’orientation.

Elle ne doit toutefois pas être confondue avec une opération officielle de bornage.

Une personne peut connaître l’emplacement général d’une parcelle sans pouvoir garantir la position exacte de chacune de ses limites.

Pour sécuriser un investissement, il faut faire la différence entre une indication pratique et une détermination technique de la limite.

Cette distinction devient essentielle lorsqu’il faut construire un mur, vendre la parcelle ou régler un désaccord avec un voisin.

Pour la diaspora, la vérification est encore plus importante

La question se pose souvent pour les Burkinabè vivant à l’étranger.

Vous pouvez recevoir un appel d’un parent vous informant qu’une borne a disparu ou qu’un voisin commence à construire près de votre terrain.

À distance, il est tentant de demander rapidement à quelqu’un de « remettre la borne » pour éviter un problème.

Mais une photographie ou le souvenir d’un proche ne permet pas de retrouver avec certitude une limite cadastrale.

Si un intermédiaire vous dit :

« C’est réglé, nous avons remis la borne », demandez comment l’emplacement a été déterminé.

Qui est intervenu ?

Quel plan a été utilisé ?

Les références de la parcelle ont-elles été vérifiées ?

S’agit-il d’une simple indication ou d’un véritable travail de bornage ?

Pour un investissement géré depuis l’étranger, ces vérifications peuvent éviter de découvrir plusieurs années plus tard qu’un mur ou une construction a été réalisé sur une limite incertaine.

Avant toute démarche, identifier trois choses

Lorsqu’un problème foncier se présente, il est utile de commencer par trois vérifications :

Quel est le statut du terrain ?

Est-il situé dans une zone rurale, lotie, aménagée ou couverte par un document d’urbanisme ?

Quelle opération souhaitez-vous réaliser ?

S’agit-il d’une sécurisation de possession, d’une mutation, d’un bornage, d’une identification de parcelle ou d’une réimplantation de borne ?

Qui possède la compétence correspondante ?

Selon le dossier, l’interlocuteur peut être le SFR, le service du Cadastre, un autre service administratif ou un professionnel habilité.

Cette méthode simple permet souvent d’éviter de commencer une démarche au mauvais endroit.

Bien connaître les limites de compétence protège votre projet

Le Service Foncier Rural joue un rôle important dans la gestion foncière locale.

Mais ce rôle ne signifie pas qu’il est compétent pour accomplir toutes les opérations concernant chaque terrain de la commune.

L’exemple d’une borne disparue sur une parcelle lotie le montre clairement.

Lorsqu’il faut retrouver avec précision une limite à partir des données cadastrales ou techniques, nous ne sommes plus dans une simple question d’information foncière. Nous sommes face à une opération technique qui doit être effectuée dans le cadre prévu à cet effet.

Chez NAFA Immobilier, nous accompagnons les particuliers, investisseurs et membres de la diaspora dans leurs projets fonciers et immobiliers à Zabré et dans les environs.

Notre rôle consiste notamment à vérifier la situation du terrain, aider le propriétaire à comprendre la démarche nécessaire et l’orienter vers le service ou le professionnel compétent.

Cette proximité évite les démarches faites au hasard. La transparence permet de savoir qui intervient et pourquoi. La sécurisation commence avant même les travaux.

Avant de toucher à une limite de parcelle, vérifiez les documents, la procédure et la compétence de l’intervenant.