Il a construit sa maison sur ma parcelle par erreur : puis-je récupérer mon terrain ?

Acheter un terrain, construire une maison familiale ou préparer un investissement immobilier demande du temps, des moyens financiers et beaucoup de confiance.

Mais une situation peut rapidement devenir conflictuelle : une personne découvre qu’une maison a été construite sur la parcelle qui lui a été attribuée.

La première réaction est souvent :

« C’est mon terrain, je veux récupérer ma parcelle. »

Mais derrière cette question se cache une autre réalité : qui a commis l’erreur ? Pourquoi la construction a-t-elle été réalisée à cet endroit ? Et qui doit supporter les conséquences ?

La réponse dépend principalement des circonstances.

Avant toute décision, il est indispensable de vérifier les documents disponibles, l’identification des parcelles et la réalité de l’implantation sur le terrain.

Construire sur une parcelle ne signifie pas automatiquement en devenir titulaire

Prenons un exemple simple.

Deux personnes disposent chacune d’une attestation d’attribution provisoire :

A dispose de la parcelle n°10 ;

B dispose de la parcelle n°11.

Au moment de construire, B se trompe et bâtit sa maison sur la parcelle n°10.

Une question apparaît immédiatement :

La maison construite permet-elle à B de conserver la parcelle ?

La réponse est non.

Le fait d’avoir investi dans une construction ne signifie pas automatiquement que l’on devient titulaire du droit sur le terrain.

En revanche, le sort de la construction et les éventuelles compensations dépendent des circonstances dans lesquelles l’erreur s’est produite.

Première situation : la construction a été réalisée de bonne foi

Dans ce premier cas, B pensait réellement construire sur son propre terrain.

Il possédait ses documents, il croyait être au bon emplacement et aucun élément ne lui permettait de savoir qu’il construisait sur la parcelle d’une autre personne.

La bonne foi est un élément important, mais elle ne transforme pas automatiquement la parcelle de A en propriété de B.

A conserve son droit sur la parcelle qui lui a été attribuée, sous réserve des vérifications administratives nécessaires.

La question devient alors :

Que faire de la maison construite ?

Plusieurs solutions peuvent être envisagées.

Solution possible :

La première étape consiste à rechercher un règlement amiable.

Les parties peuvent faire vérifier officiellement la situation afin de confirmer l’erreur. Ensuite, plusieurs options peuvent être étudiées :

une indemnisation des investissements réalisés par B, selon les règles applicables et les circonstances du dossier ;

lorsque cela est possible et accepté par les parties, une régularisation administrative ou un échange de parcelles ;

à défaut d’accord, un recours devant les autorités compétentes ou le juge.

L’objectif est d’éviter qu’une erreur initiale crée un conflit durable entre deux personnes qui peuvent toutes deux avoir agi sans intention de nuire.

À retenir : la bonne foi protège celui qui a investi, mais elle ne lui donne pas automatiquement un droit sur la parcelle d’autrui.

Deuxième situation : la personne savait qu’elle n’était pas sur sa parcelle

La situation devient différente lorsque B apprend qu’il construit sur le terrain de A mais décide malgré tout de continuer.

Par exemple :

A découvre le chantier et informe B de l’erreur. Les documents sont présentés. Malgré cela, B poursuit les travaux jusqu’à terminer la maison.

Dans ce cas, la question de la mauvaise foi peut être examinée.

Mais il faut rappeler un principe important : la mauvaise foi ne se suppose pas simplement parce qu’il existe un conflit.

Elle doit pouvoir être démontrée à partir d’éléments concrets :

courriers ;

constatations ;

notifications ;

démarches administratives ;

témoignages ou autres preuves.

Solution possible :

La personne qui revendique sa parcelle doit rapidement faire constater la situation et demander que les travaux soient suspendus lorsqu’une contestation sérieuse existe.

L’objectif est d’éviter que les investissements continuent alors que le désaccord est déjà connu.

Ensuite, une solution peut être recherchée :

libération de la parcelle ;

discussion sur le sort de la construction ;

règlement amiable encadré.

Si aucun accord n’est possible, le juge pourra examiner les conséquences de la situation, notamment concernant le maintien ou non des constructions et les éventuelles compensations.

À retenir : continuer à construire après avoir été informé d’une erreur peut fortement aggraver la situation.

Troisième situation : l’erreur vient d’une indication administrative

Cette hypothèse est particulièrement sensible.

B possède ses documents. Il demande l’identification de son terrain. Un agent chargé de l’opération lui indique un emplacement.

B fait confiance à cette indication et construit.

Plus tard, on découvre que l’emplacement indiqué correspondait en réalité à la parcelle de A.

Dans cette situation, il faut éviter de réduire le problème à un simple conflit entre deux particuliers.

La première question est :

L’erreur administrative peut-elle être démontrée ?

Il faudra rechercher les éléments permettant de comprendre ce qui s’est passé :

documents d’identification ;

plans ;

opérations de bornage ;

interventions des services compétents ;

preuves de l’indication donnée.

Solution possible :

La première démarche consiste à associer les services concernés afin d’examiner une solution administrative.

Selon les circonstances, plusieurs pistes peuvent être étudiées :

correction de l’identification des parcelles ;

régularisation administrative lorsque cela est possible ;

recherche d’un accord entre les parties ;

examen d’une éventuelle responsabilité de l’administration si une faute est établie.

L’objectif est d’éviter que la totalité des conséquences financières repose uniquement sur deux citoyens alors que l’erreur pourrait provenir d’une mauvaise indication administrative.

À retenir : lorsqu’une erreur administrative est à l’origine du problème, la responsabilité des services concernés doit être examinée.

Les erreurs à éviter lorsqu’un conflit apparaît

Lorsqu’une personne découvre qu’une construction est réalisée sur sa parcelle, certaines réactions peuvent aggraver la situation.

Il faut éviter de :

procéder soi-même à une démolition ;

menacer ou provoquer un conflit direct ;

accepter un échange verbal sans régularisation ;

continuer les travaux sans vérifier la situation ;

acheter ou vendre une parcelle sans contrôler son origine.

Une erreur foncière peut coûter beaucoup plus cher lorsqu’elle n’est pas traitée rapidement.

Les précautions avant de construire

Avant de lancer un chantier, il est recommandé de :

vérifier les documents disponibles ;

confirmer l’identité du titulaire du droit ;

contrôler la localisation exacte de la parcelle ;

vérifier les limites et les repères ;

conserver les preuves des démarches effectuées ;

se faire accompagner en cas de doute.

Ces précautions sont particulièrement importantes pour les personnes qui investissent à distance.

Un conseil important pour les Burkinabè de la diaspora

Pour une personne vivant à l’étranger, suivre un projet immobilier à distance peut être difficile.

Il n’est pas toujours possible de visiter régulièrement le terrain, de contrôler les démarches ou de vérifier que l’implantation correspond bien aux documents.

Disposer d’un interlocuteur local capable de vérifier les informations, d’identifier les risques et d’accompagner les démarches permet de réduire considérablement les mauvaises surprises.

L’accompagnement de NAFA Immobilier

Les conflits liés aux erreurs de parcelles montrent une réalité simple : dans un projet immobilier, construire est important, mais vérifier avant de construire est essentiel.

NAFA Immobilier accompagne les particuliers, investisseurs et membres de la diaspora dans leurs projets fonciers et immobiliers à Zabré et dans les environs.

Notre approche repose sur trois principes :

proximité, pour comprendre les réalités locales ;

transparence, pour aider à prendre des décisions éclairées ;

sécurisation, pour réduire les risques avant l’investissement.

Avant d’investir, informez-vous, vérifiez et sécurisez votre projet.